Taxe carbone au Canada | L'Alberta retire sa taxe carbone provinciale

INFORMATIONS MISES A JOUR A PARTIR DE LA DATE D'AFFICHAGE ORIGINALE LE 6/6/2019.

Depuis le 30 mai, la province canadienne de l'Alberta a officiellement retiré sa taxe carbone à la consommation, supprimant un mécanisme de surtaxe qui ajoutait un coût supplémentaire aux carburants fossiles comme l'essence et le diesel.

L'actuel Premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, s'est engagé lors de sa campagne à abroger la taxe carbone provinciale, qui a été un facteur essentiel de son élection réussie - et il a tenu sa promesse. M. Kenney et ses partisans de l'UCP affirment que les efforts déployés par le pays pour pénaliser financièrement les consommateurs de combustibles fossiles n'ont pas permis de réduire les émissions, tout en pesant sur le revenu des ménages. L'Alberta est également la plus grande province productrice de pétrole du Canada et a toujours été le plus gros émetteur de gaz à effet de serre du pays.

Les membres de la législature ont officiellement adopté cette loi sur l'abrogation de la taxe sur le carbone le 4 juin 2019, une semaine seulement après la présentation initiale du projet de loi. Avant la date d'application du 30 mai, la taxe carbone de 30 CAD par tonne métrique (MT) de carbone ajoutait 8,03 ¢ CAD/litre pour le diesel en Alberta. Bien que cette taxe ait été légalement supprimée au niveau provincial, le gouvernement fédéral canadien appliquera le prix de soutien obligatoire du carbone en réponse à cette taxe.

Pour renforcer cette position, le gouvernement fédéral canadien a clarifié son plan d'application du prix de soutien fédéral du carbone deux semaines seulement après la décision de l'Alberta de supprimer la taxe sur le carbone. La ministre canadienne de l'environnement, Catherine McKenna, a écrit que le filet de sécurité ne serait pas imposé avant le 1er janvier 2020, citant l'importante empreinte de l'Alberta sur les combustibles fossiles en tant que plus grand émetteur provincial du pays et la nécessité de continuer à lutter contre le changement climatique au niveau national.

Originalement conçu comme la méthode du Canada pour adhérer aux principes de l'Accord de Paris sur le climat, le prix du backstop carbone est un élément clé du Cadre pancanadien. Actuellement, le backstop ajoute 20 CAD par MT de carbone produit, ce qui se traduit par environ 5,37 CAD ¢/litre pour le diesel - avec environ 2,68 CAD ¢/litre supplémentaires ajoutés chaque année jusqu'en 2022, comme le montre le tableau ci-dessous. Le backstop a été pour la première fois mis en œuvre pour les provinces non conformes le 1er avril, 2019, et l'Alberta sera désormais la seule province fonctionnant sans prix du carbone jusqu'à l'imposition du 1er janvier.

Bien que les provinces soient autorisées à créer leurs propres programmes de carbone, l'Alberta rejoint maintenant le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan parmi les provinces qui ne respectent pas le mandat établi par le gouvernement canadien. À l'heure actuelle, la Colombie-Britannique, le Québec et la Nouvelle-Écosse sont les seules provinces dont la tarification du carbone est supérieure au niveau exigé par le gouvernement fédéral.

À l'approche des élections fédérales de 2019, le différend se poursuivra probablement au niveau judiciaire concernant la constitutionnalité de la taxe fédérale sur le carbone. En réponse à l'imposition par le gouvernement du backstop fédéral, l'Alberta se joindra probablement à la Saskatchewan et à l'Ontario pour lutter contre le mandat, jugeant la taxe inconstitutionnelle.

En juillet 2018, l'Ontario s'est retiré du programme de plafonnement et d'échange qu'il avait mis en œuvre en janvier précédent, interdisant tout échange futur de quotas d'émission. Le Manitoba a également proposé une taxe carbone de 25 CAD/MT - cependant, en l'absence d'un mécanisme d'escalade ou du soutien du nouveau premier ministre, le plan a été retiré en octobre 2018 avant même d'être mis en œuvre.

Chaque province devrait faire appel des affaires devant la Cour suprême du Canada, prolongeant ainsi une décision officielle. Cette récente opposition agit comme un précurseur probable d'un conflit potentiel sur les exigences du pays en matière de carbone avant les élections nationales de cet automne. Il reste à voir si le succès politique du candidat conservateur de l'Alberta se traduira par un succès pour les opposants de l'actuel Premier ministre canadien Justin Trudeau lors des élections fédérales de cet automne. Le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer, a critiqué la taxe, déclarant que s'il était élu, il travaillerait probablement à son abrogation.

Quelle que soit l'issue politique future de la décision de l'Alberta et de la réponse du gouvernement fédéral canadien, cela démontre la volatilité que le réalignement politique peut avoir sur la tarification du carbone et, par conséquent, sur le prix payé pour des produits comme l'essence et le diesel.

La décision de l'Alberta et la réponse du gouvernement fédéral canadien démontrent la volatilité du réalignement politique sur la tarification du carbone.