Comprendre le crédit d'impôt 45Z pour la production de carburants propres

La loi de 2022 sur la réduction de l'inflation a introduit un crédit d'impôt important pour l'industrie du transport : le crédit d'impôt 45Z pour la production de carburants propres. Ce crédit est conçu pour encourager la production de carburants de transport propres, créant ainsi de nouvelles opportunités pour les expéditeurs de faire progresser leurs objectifs de durabilité. Si les récentes mises à jour législatives ont apporté des changements bénéfiques et une extension, les retards dans les orientations finales de l'IRS ont également créé un certain degré d'incertitude.

Pour les responsables du transport et de la logistique soucieux de réduire leur empreinte carbone, il est essentiel de comprendre les nuances du crédit d'impôt 45Z. Il a un impact direct sur la disponibilité future et la rentabilité des principales énergies alternatives, influençant les stratégies de réseau et les feuilles de route de décarbonisation.

Principaux enseignements

• Le crédit d'impôt 45Z pour la production de carburants propres devrait permettre d'augmenter considérablement les investissements dans les énergies alternatives et de favoriser l'abandon des carburants conventionnels.
• Lescarburants alternatifs tels que le gaz naturel renouvelable (GNR), le diesel renouvelable et le biodiesel devraient connaître la plus forte augmentation de l'offre et de l'adoption grâce à ce crédit.
• De récentes modifications législatives ont prolongé le crédit jusqu'en 2029 et spécifié que seuls les carburants issus de matières premières nord-américaines sont éligibles, ce qui favorise la production nationale.
• La mise en œuvre complète est retardée, les orientations finales de l'IRS étant attendues pour mai 2026, ce qui crée une incertitude à court terme pour les producteurs et les consommateurs.

Foire aux questions sur le crédit d'impôt 45Z

Pour vous aider à naviguer dans ce paysage en évolution, nous avons répondu à certaines des questions les plus courantes sur le crédit d'impôt 45Z et ce qu'il signifie pour votre réseau de transport.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt 45Z pour la production de carburants propres ?

Le crédit d'impôt 45Z est une mesure incitative fédérale établie en vertu de la loi sur la réduction de l'inflation de 2022. Son objectif principal est d'encourager la production nationale de carburants de transport à faibles émissions. Le crédit fournit une incitation par gallon aux producteurs en fonction des émissions de gaz à effet de serre du cycle de vie de leur carburant. Un score d'intensité carbone plus faible se traduit par une valeur de crédit plus élevée, récompensant directement les sources d'énergie disponibles les plus propres et stimulant l'innovation dans le secteur des carburants alternatifs.

Quels sont les changements les plus récents apportés au crédit 45Z ?

Un récent projet de loi de réconciliation budgétaire a introduit plusieurs mises à jour importantes du crédit d'impôt 45Z. Ces modifications apportent une plus grande clarté et étendent les avantages du programme. Les principales modifications sont les suivantes

• Extension du programme : Le crédit d'impôt a été prolongé de deux années supplémentaires et est maintenant prévu pour durer jusqu'à la fin de l'année 2029.
• Exigences en matière de matières premières : Seuls les carburants produits à partir de matières premières provenant d'Amérique du Nord (États-Unis, Canada et Mexique) peuvent bénéficier du crédit.
• Calcul des taux d'émission : Les taux d'émissions négatifs ne sont plus autorisés dans les calculs, à la seule exception des carburants dérivés de déchets animaux.
• Changement d'affectation des terres : Le changement indirect d'affectation des sols (ILUC) n'entre plus en ligne de compte dans la détermination du montant du crédit. Ce changement est particulièrement bénéfique pour les carburants issus de cultures comme le biodiesel et le diesel renouvelable, car il augmentera probablement la valeur de leur crédit.

Quel sera l'impact du crédit 45Z sur le marché des carburants alternatifs ?

Une fois que les orientations définitives seront en place, le crédit d'impôt 45Z devrait être un atout majeur pour le marché des énergies alternatives. En rendant la production de carburants propres plus rentable, il stimulera les investissements et élargira l'offre de carburants à faible teneur en carbone. C'est particulièrement vrai pour le gaz naturel renouvelable (GNR), le diesel renouvelable et le biodiesel. Pour les expéditeurs, cela se traduira probablement par une plus grande disponibilité et des prix plus compétitifs pour les carburants qui sont essentiels pour réduire les émissions des champs 1 et 3 et atteindre les objectifs de durabilité des entreprises.

Quand le crédit d'impôt 45Z sera-t-il pleinement mis en œuvre ?

Bien que le crédit d'impôt 45Z soit très prometteur, sa mise en œuvre a connu un certain nombre de retards. L'Internal Revenue Service (IRS) est chargé d'émettre les directives finales dont les entreprises ont besoin pour demander officiellement le crédit. En raison des récentes modifications législatives et de la complexité du programme, l'IRS ne devrait pas publier ces orientations finales avant mai 2026. Ce retard crée une période d'incertitude pour les producteurs de carburants, mais les perspectives à long terme restent solides. L'industrie prévoit qu'une fois les règles finalisées, le crédit accélérera la transition vers une énergie de transport plus propre.